Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel de gestion hôtelière Noctelo (ci-après « le Service »), édité par Noctelo SAS.

Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le client.

Noctelo est un Property Management System (PMS) en mode SaaS destiné aux hôteliers indépendants et petites chaînes. Il couvre notamment la gestion des réservations, du planning des chambres, du housekeeping, de la facturation et des séminaires.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la souscription à une formule d'abonnement. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les tarifs sont indiqués sur le site noctelo.fr et facturés mensuellement, sans engagement de durée. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Le défaut de paiement entraîne la suspension du Service.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, tacitement reconduit. Chaque partie peut résilier à tout moment depuis l'interface de gestion, sans préavis ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.

Le client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son intégrité, et à respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles de ses propres clients.

Noctelo s'engage à assurer la disponibilité du Service avec un objectif de qualité de service (SLA) précisé en annexe. La responsabilité de Noctelo est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

L'ensemble des éléments composant le Service (code, design, marques, contenus) demeurent la propriété exclusive de Noctelo. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, par un Data Processing Agreement (DPA) lorsque Noctelo agit en qualité de sous-traitant pour le compte du client.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Noctelo SAS, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront précisées ultérieurement.